Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet art-groupe.fr (ci-après le « Site ») et des services proposés par AR.T Valorisation (ci-après le « Prestataire ») en matière de gestion locative.   

Article 2 – Acceptation des CGU

L’utilisation du Site et des services proposés implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur (ci-après le « Client »).

Article 3 – Services proposés

Le Prestataire propose les services suivants :

  • gestion locative
  • recherche de locataires
  • état des lieux
  • rénovation, travaux
  • ameublement, design d’espaces

Article 4 – Données personnelles

4.1. Collecte et utilisation des données : Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client (nom, prénom, adresse, coordonnées bancaires, etc.) nécessaires à la fourniture des services.

4.2. Finalités : Les données collectées sont utilisées pour :

  • Gérer les locations
  • Établir des factures
  • Assurer la communication avec le Client
  • Répondre aux demandes du Client

4.3. Sécurité : Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.   

4.4. Droits des utilisateurs : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits en adressant une demande au Prestataire à l’adresse suivante : contact@art-groupe.fr

Article 5 – Responsabilité

5.1. Responsabilité du Prestataire : Le Prestataire s’engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance technique indépendante de sa volonté, ou de tout acte ou omission du Client ou d’un tiers.

5.2. Responsabilité du Client : Le Client est responsable de la véracité et de l’exhaustivité des informations fournies au Prestataire. Il s’engage à utiliser les services conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments constitutifs du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite, sauf autorisation préalable écrite.   

Article 7 – Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être résilié par l’une ou l’autre des parties à tout moment, moyennant un préavis de 30 jours.

Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de CASTRES (81100).   

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